OHADA

La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

de Hygin Didace Amboulou

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La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

de Hygin Didace Amboulou

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Résumé

Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.

Date de publication : 15/03/2017

Collection : Études africaines

Série : Droit

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Format 155x240mm
Nb de pages 272
ISBN 978-2-343-10522-2
EAN13 9782343105222
EAN ePub 9782336784465
EAN PDF 9782140032103
Langue(s) français
Date de publication 15/03/2017
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale

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