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Droit
OHADA
OHADA
La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires
OHADA
La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires
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Résumé
Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.
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Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
272
ISBN
978-2-343-10522-2
EAN13
9782343105222
EAN ePub
9782336784465
EAN PDF
9782140032103
Langue(s)
français
Date de publication
15/03/2017
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