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Les procès devant le tribunal d'instance
de Philippe Flores
Les procès devant le tribunal d'instance
de Philippe Flores
Livre papier
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Temporairement indisponible à la vente
Résumé
Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
Date de publication : 01/11/2004
Collection : La justice au quotidien
Paiement
sécurise
Impression en France
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Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
100
ISBN
2-7475-7393-1
EAN13
9782747573931
EAN ePub
9782296864481
EAN PDF
9782296378919
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Date de publication
01/11/2004
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
Les procès devant le tribunal d'instance
-Temporairement indisponible à la vente