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Les procès devant le tribunal administratif
de Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Les procès devant le tribunal administratif
de Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Livre papier
13.50
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Livre numérique
9.99
€
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Résumé
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être ""le pot de terre contre le pot de fer"". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
Date de publication : 01/03/2006
Collection : La justice au quotidien
Paiement
sécurise
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Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
134
ISBN
2-296-00181-5
EAN13
9782296001817
EAN ePub
9782296612648
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Date de publication
01/03/2006
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
Les procès devant le tribunal administratif
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