L'entreprise face au bicentenaire du Code civil

TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5

de Georges Virassamy

L'entreprise face au bicentenaire du Code civil

TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5

de Georges Virassamy

Résumé

Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.

Date de publication : 01/01/2006

Collection : C.E.R.J.D.A

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Format 160x240mm
Nb de pages 200
ISBN 2-7475-9669-9
EAN13 9782747596695
EAN ePub 9782336278926
EAN PDF 9782296421912
Langue(s) français
Collection C.E.R.J.D.A
Date de publication 01/01/2006
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