LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

de Arnaud Gossement

Livre papier

43.00 €

Livre numérique

33.99 €

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

Date de publication : 01/02/2003

Collection : Logiques Juridiques

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