LE JUGE PÉNAL

Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? Une manifestation d’un droit administratif en mutation - UNE MANIFESTATION D’UN DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION

de Florence Galletti

LE JUGE PÉNAL

Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? Une manifestation d’un droit administratif en mutation - UNE MANIFESTATION D’UN DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION

de Florence Galletti

Résumé

Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à renforcer en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de l'accroissement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? A priori, la responsabilité des fonctionnaires, des agents de l'administration et plus largement des ...
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Date de publication : 01/02/2000

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 176
ISBN 2-7384-8769-6
EAN13 9782738487698
EAN ePub 9782296885806
EAN PDF 9782296405059
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2000
Auteur(s)

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