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La Sécurité du Chèque
Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers
de Mohamadou Gamdji
La Sécurité du Chèque
Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers
de Mohamadou Gamdji
Livre papier
29.50
€
Livre numérique
23.99
€
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Résumé
Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.
Date de publication : 01/02/1998
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
336
ISBN
2-7384-6188-3
EAN13
9782738461889
EAN ePub
9782296838772
EAN PDF
9782296355460
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/02/1998
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
La Sécurité du Chèque
-Temporairement indisponible à la vente