Dire que la préférence locale fait partie du discours politique et médiatique en France est une évidence, comme de noter que le thème a été rarement abordé par la doctrine juridique. Souvent, la question est convoquée en creux, à la faveur d’une étude portant sur l’un des avatars du principe d’égalité. Que fait la préférence locale à la décentralisation ? Comment la préférence locale se concrétise-t-elle en droit des collectivités territoriales ? Parle-t-on d’une véritable notion juridique, d’un...
Dire que la préférence locale fait partie du discours politique et médiatique en France est une évidence, comme de noter que le thème a été rarement abordé par la doctrine juridique. Souvent, la question est convoquée en creux, à la faveur d’une étude portant sur l’un des avatars du principe d’égalité. Que fait la préférence locale à la décentralisation ? Comment la préférence locale se concrétise-t-elle en droit des collectivités territoriales ? Parle-t-on d’une véritable notion juridique, d’un droit dérogatoire ou d’effets préférentiels ponctuels, voire accidentels, à ordonner ? Les journées d’étude de l’AFDCL, tenues à l’Université Perpignan Via Domitia les 9 et 10 octobre 2025, se sont donné pour ambition de s’atteler à ces questions, pour parvenir à une vue d’ensemble mesurée de ce phénomène juridique, qui agace et agite en raison des arrière-pensées idéologiques qu’il supporte hors du droit. Cet ouvrage tente donc d’en (re)faire un objet juridique.
Mathieu Doat est professeur de droit public à l’Université Perpignan Via Domitia, membre du CDED YS.
Tiphaine Rombauts-Chabrol est maître de conférences en droit public à l’Université Perpignan Via Domitia, membre du CDED YS, du GIS-GRALE et chercheur associé au CREAM.
Avec les contributions de : François Benchendikh, Jean-François Brisson, Jacques Caillosse, Mathieu Carniama, Florence Crouzatier-Durand, Mathieu Doat, Virginie Donier, Bertrand Faure, Nicolas Kada, Valentin Lamy, Florence Lerique, Katia Lucas, Elisabeth Mella, Éric Millard, Cécile Regourd, Tiphaine Rombauts-Chabrol, Benjamin Tendron et Michel Verpeaux.