La motivation des décisions de justice

La vertu pédagogique de la justice

de Camille Guillermet-Julia

La motivation des décisions de justice

La vertu pédagogique de la justice

de Camille Guillermet-Julia

Résumé

Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

Date de publication : 01/12/2006

Collection : Bibliothèques de droit

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Format 135x215mm
Nb de pages 120
ISBN 2-296-01723-1
EAN13 9782296017238
EAN ePub 9782336266909
EAN PDF 9782296159488
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2006

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