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La mort du dernier privilège
La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - HISTOIRE DE LA CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES DE DUNKERQUE
de Serge Le Roux
La mort du dernier privilège
La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - HISTOIRE DE LA CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES DE DUNKERQUE
de Serge Le Roux
Livre papier
25.00
€
Livre numérique
18.99
€
Résumé
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.
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Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
272
ISBN
2-296-01688-X
EAN13
9782296016880
EAN ePub
9782336275314
EAN PDF
9782296159099
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
L'esprit économique
Date de publication
01/11/2006
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques
Auteur(s)
