La question de la légitimité politique des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre est devenue prégnante avec la montée en puissance des structures intercommunales, particulièrement depuis les réformes législatives des années 2010. La démocratie intercommunale s’appuie sur deux piliers. Historiquement elle se fonde sur la légitimité démocratique des communes. Mais aujourd’hui elle nécessite de pouvoir s’appuyer sur une dimension citoyenne également. Réfléc...
La question de la légitimité politique des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre est devenue prégnante avec la montée en puissance des structures intercommunales, particulièrement depuis les réformes législatives des années 2010. La démocratie intercommunale s’appuie sur deux piliers. Historiquement elle se fonde sur la légitimité démocratique des communes. Mais aujourd’hui elle nécessite de pouvoir s’appuyer sur une dimension citoyenne également. Réfléchir à la démocratie intercommunale conduit nécessairement à s’interroger sur le statut juridique des intercommunalités, sur l’organisation du bloc communal et les relations entre communes et intercommunalités. Ce travail de recherche s’appuie sur une démarche d’enquête spécifique, à la fois originale et novatrice en science juridique.
Alexis Clur est docteur en droit public de l’Université de Reims Champagne-Ardenne et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg. Il est enseignant à l’Université de Haute-Alsace et chef du département Carrières juridiques. Ancien Maire et conseiller communautaire, il plaide aujourd’hui en faveur de la reconnaissance et de l’affirmation d’une démocratie intercommunale pleine et entière.