Cet ouvrage présente et discute les décisions de justice des juridictions congolaises. Ces décisions commentées ont été regroupées non selon la seule chronologie de leur prononcé, mais selon le domaine auquel elles se rattachent. L’ouvrage réunit ainsi treize décisions : six relatives au divorce, deux à la période du pré-mariage, trois relevant du droit pénal notamment la légitime défense et la liberté de la presse, une décision de la Cour constitutionnelle statuant sur le recours en inconstitut...
Cet ouvrage présente et discute les décisions de justice des juridictions congolaises. Ces décisions commentées ont été regroupées non selon la seule chronologie de leur prononcé, mais selon le domaine auquel elles se rattachent. L’ouvrage réunit ainsi treize décisions : six relatives au divorce, deux à la période du pré-mariage, trois relevant du droit pénal notamment la légitime défense et la liberté de la presse, une décision de la Cour constitutionnelle statuant sur le recours en inconstitutionnalité de l’Inégalité de traitement entre l’adultère de la femme et celui du mari, et une décision relative au contrat du travail. En présentant au public des décisions de justice accompagnées de commentaires et d’analyses doctrinales, le présent ouvrage entend mettre à la disposition des lecteurs des éléments leur permettant de mieux saisir le raisonnement juridictionnel et d’apprécier, avec le recul nécessaire, le travail accompli par les magistrats dans l’interprétation et l’application du droit. Au-delà de la présentation des décisions, cet ouvrage entend promouvoir une véritable culture du commentaire de jurisprudence.
Enseignant de droit à la retraite, Jean BIYOUDI est docteur en droit privé de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a consacré sa carrière professionnelle à l’enseignement du droit civil, du droit pénal, du droit du travail et de la criminologie. Il a enseigné à la faculté de droit de l’université Marien Ngouabi, à l’Université Libre du Congo (ULC), à l’Université Internationale de Brazzaville (U.I.B.), à l’Université du Bas-Congo, en République démocratique du Congo.