Aménagement du territoire

Emergence d'un droit

de François Lefebvre

Aménagement du territoire

Emergence d'un droit

de François Lefebvre

Résumé

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de...
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Date de publication : 01/02/2004

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

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Format 135x215mm
Nb de pages 228
ISBN 2-7475-5711-1
EAN13 9782747557115
EAN ePub 9782296828919
EAN PDF 9782296346239
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2004
Auteur(s)

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